SOACSA
paiement

Acompte

Variante : Standard

À titre d'acompte sur le prix de vente, [LE VENDEUR] reconnaît avoir reçu de [L'ACHETEUR] la somme de [MONTANT] dollars. Cet acompte sera imputé sur le prix de vente lors de la signature de l'acte de vente. Cette clause est facultative et ne s'applique que si un acompte est effectivement versé.

Avocat contributeur
ST
Tremblay Avocats
Barreau du Québec — no 218945
  • Droit commercial
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