Résolution du conseil d'administration
Résolutions écrites des administrateurs autorisant une opération de la société et désignant un signataire autorisé.
6 clause(s) publiée(s)
Voici Résolution du conseil d'administration décomposé en sections prêtes à assembler. Choisissez une variante par section, décochez ce qui ne s'applique pas, puis assemblez le contrat complet.
- Article 01 · autorisation
Approbation du projet d'acte
QUE le projet d'acte de vente soit et est par les présentes approuvé, tant quant au prix de vente qu'à son contenu et à toutes les autres conditions et obligations y mentionnées. QUE [LA SOCIÉTÉ] se déclare liée par les modalités qui y sont prévues.
- Article 02 · autorisation
Autorisation de vendre un immeuble
QUE [LA SOCIÉTÉ] vende à [L'ACQUÉREUR] l'immeuble désigné comme étant le lot numéro [NUMÉRO] du cadastre applicable, situé au [ADRESSE], avec toutes les bâtisses qui y sont construites et toutes leurs circonstances et dépendances. QUE cette vente soit faite pour le prix de [MONTANT], payable selon les modalités et conditions stipulées au projet d'acte de vente préparé par le notaire instrumentant. QUE la vente contienne les clauses et conditions habituelles, notamment celles stipulées audit projet.
- Article 03 · signataire
Désignation du signataire autorisé
QUE [LE REPRÉSENTANT] soit et est par les présentes autorisé, pour et au nom de [LA SOCIÉTÉ], à signer l'acte de vente, le mémoire des répartitions et l'état des déboursés. QU'il soit également autorisé à y stipuler toutes autres clauses jugées nécessaires et utiles et, généralement, à faire tout ce qui est requis pour donner plein effet aux présentes résolutions.
- Article 04 · divers
Insertion au livre des procès-verbaux
IL EST RÉSOLU d'insérer et de conserver un exemplaire des présentes résolutions écrites dans le livre des procès-verbaux et résolutions de [LA SOCIÉTÉ]. Cette conservation est effectuée conformément à la Loi sur les sociétés par actions applicable.
- Article 05 · preambule
Préambule des résolutions écrites
Les présentes constituent les résolutions écrites de l'administrateur unique (ou du conseil d'administration) de [LA SOCIÉTÉ], prenant effet en date du [DATE]. Elles sont adoptées relativement à l'opération décrite ci-après. Il est résolu ce qui suit.
- Article 06 · effet
Validité des résolutions écrites unanimes
Le soussigné déclare être [L'ADMINISTRATEUR] habile à voter lors des réunions du conseil d'administration de [LA SOCIÉTÉ]. En conséquence, les résolutions écrites susmentionnées, signées ci-dessous, ont la même valeur et le même effet que si elles avaient été adoptées au cours d'une réunion du conseil d'administration dûment convoquée et tenue, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés par actions. Ces résolutions prennent effet à la date de leur signature.